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La saisie sur salaire

Lorsque vous avez de la difficulté à joindre les deux bouts, continuer à rembourser vos emprunts peut représenter un défi de taille. Comme si ce n’était pas suffisant, un de vos créditeurs a eu recours à la saisie sur salaire afin d’être remboursé en donnant comme directive à votre employeur de lui faire parvenir directement une partie de votre salaire.

Nous savons à quel point cette situation s’avère difficile. Afin d’apaiser vos craintes, nous souhaitons vous rassurer en vous informant qu’il existe des options vous permettant de mettre fin à cette saisie sur salaire tout en continuant à payer vos dettes.

Nous avons souligné quelques faits importants concernant la saisie sur salaire. Saviez-vous que dans certaines situations vous pourriez la faire cesser grâce à la proposition de consommateur ou la faillite?

Que devrais-je savoir à propos de la saisie sur salaire?

  • Une saisie sur salaire est une action légale, ordonnée par un tribunal, que peut entreprendre un de vos créanciers afin de récupérer l’argent que vous lui devez en prélevant directement un montant sur votre paie.
  • Pour obtenir une saisie sur salaire, un créancier doit intenter un procès, obtenir un jugement (une décision du tribunal confirmant que vous lui devez de l’argent) et faire une demande distincte de saisie.
  • Lors d’une saisie sur salaire, le montant qui vous est prélevé est payé au tribunal et non directement au créancier. Les seules exceptions pouvant saisir votre salaire sans un jugement du tribunal sont l’Agence de revenu du Canada et une mutuelle de crédit, à laquelle vous auriez demandé une cession de salaire.
  • Par contre, si vous avez volontairement autorisé une saisie à un prêteur sur salaire, une saisie sur salaire pourra alors également être appliquée puisque vous avez donné votre consentement.
  • Seules les propositions de consommateur et les faillites peuvent mettre un frein à une saisie sur salaire.

Que puis-je faire pour empêcher mon salaire d’être saisi?

Vous pouvez demander à votre syndic autorisé en insolvabilité de déposer pour vous une proposition de consommateur. Il s’agit d’un plan de remboursement de vos dettes approuvé par le tribunal, qui mettra fin à votre saisie sur salaire. En plus de vous éviter d’avoir à déclarer faillite, vous obtiendrez un plan de remboursement de vos dettes adapté à votre situation. Consultez notre section sur la proposition de consommateur pour en apprendre davantage.

Est-ce que la faillite peut également faire cesser une saisie sur salaire?

Oui. Le fait de déclarer faillite fera immédiatement cesser votre saisie sur salaire, de même que les appels incessants des créanciers. Toute action entreprise par un avocat contre vous sera interrompue. Bien que la faillite soit souvent envisagée après les autres solutions à l’endettement, telles que la proposition de consommateur, elle s’avère parfois être la meilleure solution dans certaines circonstances. Découvrez comment la faillite peut vous protéger des actions en justice en consultant notre section sur la faillite.

Qui puis-je contacter afin de faire cesser ma saisie sur salaire?

Vous pouvez contacter nos syndics autorisé en insolvabilité, qui vous expliqueront les différences entre la faillite et la proposition de consommateur ainsi que les types de revenus qui ne peuvent être saisis. Ils sauront répondre à toutes vos questions. Contactez-nous dès aujourd’hui pour demander votre évaluation gratuite. Nous sommes là pour vous aider.

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